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Digital Markets Act

L’hégémonie des GAFA serait-elle terminée en Europe ? Après avoir laissé les grands acteurs d’Internet asseoir leur domination, l’Union européenne se donne les moyens de les contraindre. Et plutôt que de casser leur monopole, l’institution souhaite plutôt les obliger à devenir interopérable. Pour ce faire, le parlement a voté le Digital Markets Act. Une nouvelle loi qui ne plaît pas beaucoup à Google, Apple, Meta et Amazon. Reste à savoir comment l’autorité européenne arrivera à la faire appliquer.

La loi, c’est l’UE

Au début, Internet c’était un peu le far-west. Un espace de liberté où les internautes pouvaient naviguer sans contraintes. Et puis, les grandes plaines sauvages ont été domestiquées par les entreprises… Cela s’est fait de manière assez rapide, et la suite, tout le monde la connaît. Les GAFA ont confirmé leur domination sans partage.

Aujourd’hui, les géants du numérique que sont Google, Apple, Meta et Amazon, se concurrencent entre eux sans laisser la possibilité à de plus petites entreprises d’entrer sur le marché. De leur côté, les États ont mis un peu de temps à comprendre les enjeux que cela représentait. Entre la souveraineté numérique, les monopoles commerciaux et la protection des données des citoyens, ils travaillent maintenant depuis plusieurs années pour contrer l’influence des plus grosses entités du secteur. Et en septembre 2022, l’Union européenne a voté le Digital Markets Act. Une loi qui pourrait changer beaucoup de choses sur le vieux continent.

Après la négociation, la mise en conformité

Le DMA ne plaît pas du tout aux GAFA. Et on les comprend. Après le RGPD, qui les a obligés à mettre en conformité la confidentialité des données des utilisateurs au sein de l’UE, c’est maintenant leur interopérabilité qui est mise en jeu. Pour résumer, plutôt que de casser leur monopole, cette loi vise à ouvrir leur service afin qu’une concurrence loyale puisse avoir lieu. 

Concrètement, cela veut dire qu’une application de messagerie instantanée comme WhatsApp devra pouvoir recevoir des messages d’applications concurrentes, telles que Signal ou Telegram. De la même manière, au sein de l’écosystème d’Apple, il sera théoriquement possible de télécharger des applications en dehors de l’App Store. Bien entendu, les législateurs européens s’attendent à une levée de boucliers. Mais uniquement de la part des géants du numérique, qui sont les seuls concernés par cette loi contraignante.

Un encadrement qui ne fait que commencer

L’Union européenne ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Car, si le marché du numérique représente de nombreux enjeux, il possède également plusieurs niveaux. Et avec la législation sur les services numériques, ou Digital Services Act, le Parlement européen souhaite également responsabiliser les plateformes sociales. 

En encadrant les prises de décision automatisée, en évaluant les risques de certains algorithmes, en forçant la modération des discours faux ou haineux, le DSA a pour but de mieux protéger les internautes européens. Tout comme le DMA, cette nouvelle loi doit également être mise en œuvre par étapes. Et les plus grandes plateformes en ligne auront l’obligation de s’y conformer à la mi-2024. Cependant, dans les deux cas, on peut se demander par quels moyens les autorités européennes pourront contraindre ces grandes entreprises à respecter ces lois.